| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 17 octobre 2017, 15/07913
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-17 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/07913 AFFAIRE : SARL XL INSURANCE COMPANY SE ... C/ SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE SDV-IL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F02622...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 octobre 2017, 16/05287
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-17 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/05287 AFFAIRE : SA DELOITTE ASSOCIES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège C/ SAS GO ON MEDIA placée sous sauvegarde judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 11 juillet 2013, le plan de sauvegarde ayant été arrêté par jugement du...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 octobre 2017, 16/09224
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-17 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/09224 AFFAIRE : SARL LOGISTIQUE EPONE C/ SCP A I B B ET Q O aux droits de la SCP ACT'IMPACT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions...