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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-03-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 22 mars 2018, 16/04525

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-22 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2018 N° 17/75 JOINT AU N° RG 16/04525 AFFAIRE : SA EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS D'ILE DE FRANCE devenue CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N...

France | 22/03/2018 | 21e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 22 mars 2018, 16/09086

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-22 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2018 N° RG 16/09086 AFFAIRE : SAS LASER C/ SAS SCHENKER FRANCE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Décembre 2016 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : K1428.332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY...

France | 22/03/2018 | 12e chambre section 2
 
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