| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 31 mai 2018, 16/05412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-31 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2018 N° RG 16/05412 AFFAIRE : SA AXA FRANCE VIE C/ Fiona X... épouse Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 03 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/02029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe Z... Me Frédéric D...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 31 mai 2018, 16/05452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-31 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2018 N° RG 16/05452 AFFAIRE : CNAV C/ Danièle X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 12/02353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey Y... Me Jean-yves Z... Me Olfa A... de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 31 mai 2018, 16/06023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-31 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2018 N° RG 16/06023 AFFAIRE : SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU C/ Raymonde X... épouse Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle Famille 3ème section N° RG : 14/12590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...