Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-11-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 novembre 2018, 16/03030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-14 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QYUX AFFAIRE : S O C/ SAS LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00679 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 novembre 2018, 16/03401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-14 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/03401 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q2K3 AFFAIRE : SARL ACCESSIM C/ C... X... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : F 14/02164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
