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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-01-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 08 janvier 2019, 17/03233

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-08 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2019 N° RG 17/03233 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RP4J AFFAIRE : SA J2C INVESTMENTS ... C/ SAS NEXITY LAMY Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2013F00790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 08/01/2019 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 08 janvier 2019, 18/00253

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-08 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2019 N° RG 18/00253 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCWN AFFAIRE : SARL INVESTISSEMENT CONSEIL C/ SAS 3A GROUPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2013F03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 08/01/2019 | 12e chambre
 
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