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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-03-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 mars 2019, 15/04183

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-13 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2019 N° RG 15/04183 AFFAIRE : V... I... C/ SA ... prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F14/03766 Copies...

France | 13/03/2019 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 13 mars 2019, 16/04339

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-13 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 MARS 2019 N° RG 16/04339 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q7RK AFFAIRE : SARL AMILCAR C/ M, A Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : I N° RG : F15/00585 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia...

France | 13/03/2019 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 13 mars 2019, 16/04398

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-13 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 MARS 2019 N° RG 16/04398 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q7YR AFFAIRE : C... F... C/ SA CABAPLAST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 15/01787 Copies exécutoires et certifiées conformes...

France | 13/03/2019 | 19e chambre
 
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