Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-03-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 26 mars 2019, 17/03455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-26 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51M 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 17/03455 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQR6 AFFAIRE : Société d'Economie Mixte SEMIV C/ K... A... U... S... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2017 par le Tribunal d'Instance de versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 11-15-1138 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 26 mars 2019, 17/06607
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 26 MARS 2019 N° RG 17/06607 AFFAIRE : S C C/ F E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° RG : 15/01060 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP HADENGUE ASSOCIES -Me Mélina PEDROLETTI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 26 mars 2019, 17/07585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 17/07585 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R4W6 AFFAIRE : SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS ... C/ T U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2012F03977 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 mars 2019, 17/08953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 17/08953 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBGC AFFAIRE : N E C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Société coopérative à capital variable, établissement de crédit immatriculée au RCS DE CAEN, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 26 mars 2019, 18/00423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 18/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDPQ AFFAIRE : SAS BARCOL AIR FRANCE C/ SARL EUROMETAL CEILINGS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 mars 2019, 18/04554
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 18/04554 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPMB AFFAIRE : P U C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.19 à : Me...
