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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-09-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 09 septembre 2020, 17/05163

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-09 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05163 N° Portalis DBV3-V-B7B-R5LL AFFAIRE : R W C/ Société UP venant aux droits de la société LE CHEQUE CADHOC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 14/02946 Copies exécutoires et certifiées...

France | 09/09/2020 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 09 septembre 2020, 20/00996

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-09 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° OMISSION DE STATUER CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2020 N° RG 20/00996 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3JY AFFAIRE : H D C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Décision déférée à la cour : Arrêt n° 355 rendu le 07 Août 2019 par le Cour d'Appel de Versailles Chambre : 15ème N° RG : 16/01046 Copies exécutoires et certifiées conformes...

France | 09/09/2020 | 15e chambre
 
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