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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/01963 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2ZC AFFAIRE : V R C/ O G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2006F01286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F 13e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/05117 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRV AFFAIRE : J S C/ Y L .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 17/04928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Victoire GUILLUY TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 96B DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/05917 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFTR AFFAIRE : Consorts E / M C/ LE DEPARTEMENT DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2019 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/10873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP BUQUET...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29Z DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/06206 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGOE AFFAIRE : S.A.S. CDR CRÉANCES C/ Consorts Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Nanterrre N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane BONIFASSI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/06324 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYW AFFAIRE : K M C/ T, L X G J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION AVOCALYS, -la SELARL JRF...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/06499 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHFT AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE P ARIS ET D'ILE DE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. K .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Décembre 2020 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020M03993 Expéditions exécutoires Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/00395 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIU6 AFFAIRE : Epoux L C/ R, P G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sandrine BEZARD...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/01199 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTG AFFAIRE : S.A.S. DATAREX ... C/ S.A.S. ATELIERS F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Clément...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 30B DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/01350 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULFU AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. R C/ S.C.I. Adresse 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07948 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - la SELEURL MINAULT...