Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-01-18 dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 janvier 2023, 20/01388

... la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise...COUR D'APPEL DE Localité 5 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 20/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5Z5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sophie RIVIERE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 20/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5Z5 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. INTEL...

France | 18/01/2023 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 18 janvier 2023, 20/05146

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 20/05146 - N° Portalis DBV3-V-B7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 20/05146 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDT5 Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : I Y AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Daria VERALLO-BORIVANT Me Cécile FLECHEUX MIN. PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS a été rendue...

France | 18/01/2023 | 20e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 janvier 2023, 21/00124

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18JANVIER 2023 N° RG 21/00124 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIDD AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ R U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE CEDEX Section : AD N° RG : F 19/01013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Sandra RAMOS...

France | 18/01/2023 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2023, 21/00137

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00137 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIE6 AFFAIRE : N T C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER...

France | 18/01/2023 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2023, 21/00592

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00592 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWS AFFAIRE : W E Z C/ S.E.L.A.R.L. JSA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

France | 18/01/2023 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2023, 21/00678

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00678 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7U AFFAIRE : S.A.S. LES HAUTS D'ANDILLY C/ X J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS BRL AVOCATS Me Eric...

France | 18/01/2023 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2023, 21/00784

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00784 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULX7 AFFAIRE : G N C/ CPAM 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/02996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucile BARRE la ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES...

France | 18/01/2023 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2023, 21/00806

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2E AFFAIRE : Y D C/ S.A.S.U. NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie...

France | 18/01/2023 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2023, 21/00807

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00807 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2G AFFAIRE : O G C/ S.A.S.U. NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie...

France | 18/01/2023 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2023, 21/00840

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00840 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAY AFFAIRE : R X C/ S.A.S. TEAMEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00925 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL la AARPI...

France | 18/01/2023 | 19e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award