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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 18/03991 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNWW AFFAIRE : SA GMF C/ Y S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/00713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Céline BORREL Me Monique TARDY Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 19/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJQA AFFAIRE : L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Localité 5 venant aux droits de l'UNEDIC AGS CGEA IDF EST C/ F E S.E.L.A.R.L. MMJ en la personne de Maître M L, ès qualité de mandataire ad hoc de la société TBM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/00158 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWI7 AFFAIRE : R Y exerçant sous l'enseigne 'DON R' C/ D C S.E.L.A.R.L. JSA SELARL JSA prise en la personne de Me B T, mandataire judiciaire de M. R Y Association CGEA D'ORLEANS, DELEGATION UNEDIC AGS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/02265 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDDV AFFAIRE : S.A.S.U. COSY BOULOGNE C/ X Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 18/00999 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/02575 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE7R AFFAIRE : Me K P - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. BENHAROUN C/ X I S.E.L.A.R.L. K P prise en la personne de Maître K P ès qualité de Mandataire liquidateur de la S.A.S.U. BENHAROUN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFA6 AFFAIRE : Me X W - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. S C/ N V S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Maître B F, ès qualité d'administrateur de la S.A.S.U. S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00262 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIWG AFFAIRE : S.A.S. KEONYS C/ E D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/00421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence BONA de l' AARPI BJF Me Hervé TOURNIQUET...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKFQ AFFAIRE : V O C/ G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES anciennement dénommé GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/01176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00758 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJR2 AFFAIRE : SARL JDC CONSEIL IMMOBILIER ... C/ N Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/01931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie JULIENNE Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUE AFFAIRE : G A C/ S.A.S. PHYSIO-ASSIST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00654 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO Me Martine...