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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKAV AFFAIRE : D P C/ S.A.S. ZTE FRANCE SASU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK de la AARPI OMNES...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUCD AFFAIRE : T X C/ Association HANDI VAL DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 19/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD VIDECOQ Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYDL AFFAIRE : G J C/ S.A.S.U EGIS EASYTRIP SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François-Xavier EMMANUELLI de la SELARL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPXN AFFAIRE : S.A. SOCIETE DE LA TOUR EFFEIL venant aux droits de la société AFFINE R.E C/ S.A. MMA IARD et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 17/05959 Expéditions exécutoires Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03376 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3V AFFAIRE : S.A.R.L. L2H MET AL C/ Y O et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U37G AFFAIRE : S.A.S. IDEMIA IDENTITY SECURITY FRANCE C/ D C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 17/01315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4BO AFFAIRE : S.A.S. KOESIO ILE-DE-FRANCE anciennement dénommée NETMAKERS C/ I G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/00982 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine POMMEL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03676 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RE AFFAIRE : L G C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES de la AARPI Cabinet...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4R2 AFFAIRE : S.A.S. INOVSHOP GROUP venant aux droits de la SARL RETAIL SERVICES C/ F E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03684 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SA AFFAIRE : C H C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F20/00127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me François TEYTAUD de la AARPI...