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...Décision du 07 Mai 2024 Minute n° 24/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L...Décision du 07 Mai 2024 Minute n° 24/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 07 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFKU Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE EPFIF Adresse 14 représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocats au barreau de...

...Décision du 07 mai 2024 Minute n° 24/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L...Décision du 07 mai 2024 Minute n° 24/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 07 mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMX4 Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE EPFIF Adresse 14 représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocats au barreau de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01826 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01300 - Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02048 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01301 - Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions...

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNV N° minute : 24/00959 Société 1 Représentant : Me Elodie BOSSUOT QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 dispensé de comparution C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00162 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01299 - Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02058 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47L JUGEMENT DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/00067 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 26 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 07 MAI 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 07 MAI 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame...

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02661 - N...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33I Numéro de minute : 24/00317 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur B V ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président, assisté de Maud THOBOR, Greffier, MOTIFS...

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03452 - N...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XG Numéro de minute : 24/00319 Monsieur S D Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ Organisme olivier assurances, Établiisement secondaire de la société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, société de droit étranger ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président, assisté de Maud THOBOR, Greffier...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4A MINUTE: 24/918 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur R G né le 01 Janvier 1969 à MALI Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE...