La jurisprudences de Belgique - page 8

N° C.23.0404.F S. C., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre C. C., défendeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d’appel de Bruxelles. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport. L’avocat général...

N° P.24.0443.F T. O. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Gust Detienne, avocat au barreau de Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 février 2024 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général délégué Véronique Truillet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris, notamment, de la violation de l’article 6.1 de la Convention...

N° P.24.0737.F B. TR. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mohamed Oukili, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 février 2024 par le tribunal correctionnel de Namur, division Namur, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L’avocat général délégué Véronique Truillet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la première branche du premier moyen et le quatrième moyen réunis : Le premier...

N° P.24.0739.F K. W., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Justine Doigni, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L’avocat général délégué Véronique Truillet a conclu. II. LES FAITS Par un jugement rendu par défaut le 22 juin 2023, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné le demandeur à une peine...

N° P.24.0940.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre 1. ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, société anonyme, 2. Y. F., 3. S. M., 4. S. V. D., 5. Ch. W., 6. P. V. DE V., 7. V. V. D. H., inculpés, défendeurs en cassation, les premier, cinquième, sixième et septième défendeurs ayant pour conseil Maître Damien Holzapfel, avocat au barreau de Bruxelles, les deuxième, troisième et quatrième défendeurs ayant pour conseil Maître Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 juin 2024 par la cour d’appel...

N° P.24.1021.F A. D., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Samuel Rosenblatt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général délégué Véronique Truillet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris, notamment, de la violation de l’article 203, § 2, nouveau, du Code...

N° C.22.0331.F SERVICE FÉDÉRAL DES PENSIONS, établissement public, dont le siège est établi à Saint-Gilles, Tour du Midi, Esplanade de l’Europe, 1, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0206.738.078, demandeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre B. R., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 12 novembre 2021 par la cour d’appel de Liège. Le 5 juillet 2024, l’avocat général...

N° C.24.0051.F 1. D. C., 2. C. B., 3. A. C., demandeurs en cassation, représentés par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre 1. C. D. C., 2. G. B., 3. C. F., défendeurs en cassation, représentés par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de...

N° C.24.0078.F M. B., demanderesse en cassation, représentée par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre 1. J. V. D. K., 2. A. V. D. K., 3. D. V. D. K., 4. C. V. D. K., 5. V.D.K., société à responsabilité limitée, 6. LES TUILERIES, société anonyme, défendeurs en cassation, représentés par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, 7. M. C., 8. G. V. D. K., défendeurs en cassation, 9. R...

N° C.24.0092.F S. D., demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre 1. F. P., 2. M. P., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal de première instance de Namur, statuant en degré d’appel. Par ordonnance du 5 août 2024, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le 19 août 2024, l’avocat général Hugo Mormont a déposé des conclusions au...