La jurisprudences de CJUE - page 2411
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| Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Responsabilité non... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 7 juin 1961 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les recours dont vous êtes saisis, qui ont été joints par ordonnance de la Cour, ont tous le même objet: obtenir la condamnation de la Haute Autorité à réparer le dommage subi par chacune des entreprises requérantes du fait d'avoir reçu tardivement des données incomplètes sur le taux de péréquation et sur le montant des contributions de péréquation des ferrailles de récupération...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61960J0015 Arrêt de la Cour du 1er juin 1961. - Gabriel Simon contre Cour de justice des Communautés européennes. - Affaire 15-60. Recueil de jurisprudence édition française page 00225 édition néerlandaise page 00229 édition allemande page 00241 édition italienne page 00220...
Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA ... Avis juridique important | 61960J0005 Arrêt de la Cour du 1er juin 1961. - Meroni amp; Co., Acciaieria Ferriera di Roma FERAM, Società Industriale Metallurgica di Napoli SIMET contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires...
Combustibles - charbon au sens large Matières CECA ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MAURICE LAGRANGE 19 mai 1961 SOMMAIRE Page I — Les thèses en présence...
Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de ferrailles ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 20 avril 1961 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Chacune des trois sociétés requérantes, Meroni, FERAM et SIMET, s'est pourvue, par un recours distinct, contre des décisions de la Haute Autorité du 28 octobre 1959 prises en vertu de l'article 92 du traité et condamnant ces sociétés au paiement de sommes dues au titre de la péréquation des ferrailles importées et non encore réglées, ainsi que des intérêts moratoires. La Cour a prononcé la jonction...
Matières CECA Libre circulation des marchandises Politique commerciale Responsabilité non contractuelle Combustibles - charbon au... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 19 avril 1961 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction...
Péréquation de ferrailles Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA ... Avis juridique important | 61959J0042 Arrêt de la Cour du 22 mars 1961. - Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple S.N.U.P.A.T. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 42 et 49/59. Recueil...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 9 mars 1961 Traduit de l'allemand Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La présente affaire a été introduite par le recours d'un agent de la Cour qui a été nommé en vertu du statut du personnel de la C.E.C.A. ; sa situation juridique relève aujourd'hui encore de ce statut. La compétence juridictionnelle de la Cour se fonde donc sur l'article 58 du statut C.E.C.A. Nous n'avons pas l'intention de vous exposer d'une manière complète les antécédents de l'affaire, l'engagement du requérant, sa...
Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61959J0030 Arrêt de la Cour du 23 février 1961. - De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 30-59. Recueil de jurisprudence édition française page 00003 édition néerlandaise page 00003 édition allemande page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61959J0044 Arrêt de la Cour du 16 décembre 1960. - Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 44-59. Recueil de jurisprudence édition française page 01077 édition néerlandaise page 01119 édition allemande page 01117 édition...
