La jurisprudences de Canada - page 74

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Dineley, 2012 CSC 58, 2012 3 R.C.S. 272 Date : 20121102 Dossier : 33640 Entre : Samuel Dineley Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général du Canada et procureur général du Québec Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein et Cromwell Motifs de jugement : par. 1 à 26 Motifs dissidents : par. 27 à 81 La juge Deschamps avec l'accord des juges LeBel, Fish et Abella Le juge Cromwell avec l'accord de la juge en chef McLachlin et le juge...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Boudreault, 2012 CSC 56, 2012 3 R.C.S. 157 Date : 20121026 Dossier : 34582 Entre : Donald Boudreault Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général de l'Ontario Intervenant Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 57 Motifs dissidents : par. 58 à 92 Le juge Fish avec l'accord des juges LeBel, Deschamps, Abella, Moldaver et Karakatsanis Le juge Cromwell R. c. Boudreault, 2012 CSC 56, 2012 3 R.C.S. 157 Donald...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Opitz c. Wrzesnewskyj, 2012 CSC 55, 2012 3 R.C.S. 76 Date : 20121025 Dossier : 34845 Entre : Ted Opitz Appelant et Borys Wrzesnewskyj, procureur général du Canada, Marc Mayrand directeur général des élections, Allan Sperling directeur de scrutin, Etobicoke-Centre, Sarah Thompson et Katarina Zoricic Intimés Et entre : Borys Wrzesnewskyj Appelant et Ted Opitz, procureur général du Canada, Marc Mayrand directeur général des élections et Allan Sperling directeur de scrutin, Etobicoke-Centre Intimés - et - Keith Archer Chief Electoral Officer of British...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Cole, 2012 CSC 53, 2012 3 R.C.S. 34 Date : 20121019 Dossier : 34268 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Richard Cole Intimé - et - Directeur des poursuites pénales, procureur général du Québec, Criminal Lawyers' Association Ontario, Association canadienne des libertés civiles et Association canadienne des avocats d'employeurs Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell et Moldaver Motifs de jugement : par. 1 à 106 Motifs dissidents : par. 107 à 136 Le...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c . Picot, 2012 CSC 54, 2012 3 R.C.S. 74 Date : 20121019 Dossier : 34499 Entre : Charles Picot Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Coram : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Karakatsanis. Motifs de jugement : par. 1: Le juge LeBel avec l'accord des juges Fish, Rothstein, Cromwell et Karakatsanis R. c. Picot, 2012 CSC 54, 2012 3 R.C.S. 74 Charles Picot Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Picot 2012 CSC 54 N o du greffe : 34499. 2012 : 19 octobre. Présents : Les juges LeBel, Fish...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52, 2012 3 R.C.S. 3 Date : 20121018 Dossier : 33874 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante/Intimée au pourvoi incident et GlaxoSmithKline Inc. Intimée/Appelante au pourvoi incident Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 77 Le juge Rothstein avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Deschamps, Abella, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Southcott Estates Inc. c. Toronto Catholic District School Board, 2012 CSC 51, 2012 2 R.C.S. 675 Date : 20121017 Dossier : 33778 Entre : Southcott Estates Inc. Appelante / Intimée au pourvoi incident et Toronto Catholic District School Board Intimé / Appelant au pourvoi incident Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Abella, Rothstein, Cromwell et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 63 Motifs dissidents : par. 64 à 99 La juge Karakatsanis avec l'accord des juges LeBel, Deschamps, Abella...

Droit criminel — Preuve — Défaut de témoigner — Exposé au jury — Témoignage d’un coaccusé incriminant l’accusé, qui n’a pas témoigné — Jury... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Prokofiew, 2012 CSC 49 Date : 20121012 Dossier : 33754 Entre : Ewaryst Prokofiew Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général du Canada, procureur général du Québec, Criminal Lawyers’ Association of Ontario et Association canadienne des libertés civiles Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis...

Droit criminel — Agression sexuelle grave — Consentement — Fraude — Omission de révéler la séropositivité — Accusé sous traitement aux... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Mabior, 2012 CSC 47 Date : 20121005 Dossier : 33976 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Clato Lual Mabior Intimé - et - Réseau juridique canadien VIH/sida, HIV amp; AIDS Legal Clinic Ontario, Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida, Positive Living Society of British Columbia, Société canadienne du sida, Toronto People With AIDS Foundation, Black Coalition for AIDS Prevention, Réseau canadien autochtone du...

Droit criminel — Preuve — Crédibilité — Agression sexuelle et voies de fait graves — Omission de révéler la séropositivité — Preuve d’une... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. D.C., 2012 CSC 48 Date : 20121005 Dossier : 34094 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et D.C. Intimée - et - Procureur général de l’Alberta, Réseau juridique canadien VIH/sida, HIV amp; AIDS Legal Clinic Ontario, Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida, Positive Living Society of British Columbia, Société canadienne du sida, Toronto People With AIDS Foundation, Black Coalition for AIDS Prevention, Réseau...