La jurisprudences de France | Cour de cassation

SOC. COUR DE CASSATION JL10 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 14 février 2025 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 296 FS-B Affaires n° J 24-40.032 K 24-40.033 M 24-40.034 N 24-40.035 P 24-40.036 Q 24-40.037 R 24-40.038 S 24-40.039 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2025 Le conseil de prud'hommes de Tulle a transmis à la Cour de cassation, suite à huit ordonnances rendues en formation de référé le 4 décembre 2024, huit questions...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Onon lieu à péremption d'office Pourvoi n° : G 16-11.479 Demandeur : la société Le Havane Défendeur : la société Orchidée Relevé d'office de la péremption n° : 669/24 Ordonnance n° : 90151 du 13 février 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 12 janvier 2017 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 16-11.479 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OperOff + artilce Pourvoi n° : V 18-16.075 Demandeur : M. P et autre Défendeur : M. I et autres Relevé d'office de la péremption n° : 675/24 Ordonnance n° : 88648 du 13 février 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 décembre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 18-16.075 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Douai dans...

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 82 FS-B Pourvoi n° Y 18-25.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. Z G, 2°/ Mme R U, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° Y 18-25.531 contre deux arrêts rendu le 18 septembre 2018 rectifié le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige les opposant : 1°/ à M. W...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : X 19-25.948 Demandeur : M. E et autre Défendeur : M. I et autre Relevé d'office de la péremption n° : 673/24 Ordonnance n° : 88647 du 13 février 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 19-25.948 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M. S E...

COUR DE CASSATION Première présidence _ O Rej. Pér et reins Pourvoi n° : D 20-12.526 Demandeur : la société Ayme truffe Défendeur : la société Comptoir du sud est de la truffe et du champignon-Coset et autres Requête n° : 694/24 Ordonnance n° : 90166 du 13 février 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Ayme truffe, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CIC Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : E 20-15.747 Demandeurs : Mme C D, venant aux droits de son père E D, décédé le Date décès 1 2020, et autres Avocats : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeurs : M. S et autres Avocats : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme C D, domiciliée Adresse 4, Localité 3, 2°/ Mme G D...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Onon lieu à péremtion d'office Pourvoi n° : N 20-16.191 Demandeur : M. I Défendeur : M. H Relevé d'office de la péremption n° : 774/24 Ordonnance n° : 90152 du 13 février 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 20-16.191 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers dans...

COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejPer Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme J et autre Requête n° : 1046/24 Ordonnance n° : 90168 du 13 février 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme N J épouse M, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M. B J, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Francelot, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : Z 21-13.653 Demandeur : Mme O Défendeur : M. P et autres Requête n° : 122/24 Ordonnance n° : 90153 du 13 février 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme T O, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. H P, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Mme V S épouse P, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, M. L P, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour...