Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour de cassation

La jurisprudences de France | Cour de cassation

594 229 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 15 mai 2025, 23-12.372

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 462 F-B Pourvoi n° Y 23-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-12.372 contre l'arrêt n° RG : 21/01751 rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...

France | 15/05/2025 | Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 14 mai 2025, 22-23.971

SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10432 F Pourvoi n° K 22-23.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 M. J H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-23.971 contre les arrêts rendus les 22 décembre 2021 et 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. G E, domicilié Adresse 1, défendeur à la...

France | 14/05/2025 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 14 mai 2025, 23-14.825

SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° Q 23-14.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 M. D V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-14.825 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Riom quatrième chambre civile sociale, dans le litige l'opposant à la société MACC, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, défenderesse à la cassation...

France | 14/05/2025 | Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 14 mai 2025, 23-15.747

SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° S 23-15.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Jaliron, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-15.747 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles 19e chambre, dans le litige l'opposant à Mme T W, domiciliée Adresse 1, défenderesse à la cassation...

France | 14/05/2025 | Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 14 mai 2025, 23-16.200

SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10433 F Pourvoi n° J 23-16.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-16.200 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, dans le litige l'opposant à M. C L, domicilié Adresse 2...

France | 14/05/2025 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 14 mai 2025, 23-16.412

SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10423 F Pourvoi n° Q 23-16.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme J U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 23-16.412 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à la société Auxi'life 33, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

France | 14/05/2025 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 14 mai 2025, 23-16.728

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° G 23-16.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Novo Nordisk Production, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-16.728 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige l'opposant à Mme H X, domiciliée Adresse 1, défenderesse à la...

France | 14/05/2025 | Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 14 mai 2025, 23-17.020

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvois n° A 23-17.020 B 23-17.021 C 23-17.022 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 1°/ M. O F, domicilié Adresse 2, 2°/ M. H W, domicilié Adresse 3, 3°/ M. Y G, domicilié Adresse 1, ont formé respectivement les pourvois n° A 23-17.020, B 23-17.021 et C 23-17.022 contre trois arrêts rendus le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon...

France | 14/05/2025 | Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique - formation de section, 14 mai 2025, 23-17.948

COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 256 FS-B Pourvois n° J 23-17.948 U 23-18.049 E 23-18.082 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 1°/ M. D T, domicilié Adresse 1 Algérie, 2°/ à la société 4, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, ont formé les pourvois n° J 23-17.948, U 23-18.049, E 23-18.082 contre l'arrêt du 02 mai 2023 par la cour d'appel de...

France | 14/05/2025 | Chambre commerciale financière et économique - formation de section

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na, 14 mai 2025, 23-17.965

COMM. AX COUR DE CASSATION _ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10260 F Pourvoi n° C 23-17.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Paie RH Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-17.965 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans le litige l'opposant à la...

France | 14/05/2025 | Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award