La jurisprudences de France | Cour de cassation

COUR DE CASSATION Première présidence _ Orejet per + réinscription Pourvoi n° : N 20-18.215 Demandeur : M. V Défendeur : la société Lyonnaise de banque et autre Requête n° : 1266/24 Ordonnance n° : 90382 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. X V, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : B 21-15.127 Demandeur : la société Wistar Entreprises Limited Défendeur : la société Top Bagage International Requête n° : 1268/24 Ordonnance n° : 88676 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Top Bagage International, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Wistar Entreprises Limited, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+ article 700 Pourvoi n° : C 21-15.841 Demandeur : la société Aludyne Automotive Spain S.L.U Défendeur : la société Anderton Castings Requête n° : 1256/24 Ordonnance n° : 88672 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société N associés, mandataires judiciaires prise en la personne de X N, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Anderton castings, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aludyne Automotive Spain S.L.U, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + Article 700 Pourvoi n° : Q 21-23.350 Demandeur : la société Groupement français de caution Défendeur : M. U et autres Requête n° : 1243/24 Ordonnance n° : 88671 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société MAAF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupement français de caution, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. B U, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme I S épouse U, ayant Me...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OrejReins + rejet péremption Pourvoi n° : K 21-23.737 Demandeur : M. I et autre Défendeur : Caisse d'Epargne Loire Centre Requête n° : 1249/24 Ordonnance n° : 90361 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. B I, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Mme X I, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : Caisse d'Epargne Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+ rejet de réinscription Pourvoi n° : B 21-24.557 Demandeur : M. U et autre Défendeur : M. L et autre Requête n° : 1259/24 Ordonnance n° : 88674 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. E U, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. Z L, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. M U, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : K 21-25.140 Demandeurs : Mme D et autres Avocats : la SCP Duhamel Défendeurs : la société BNP Paribas personal finance Ordonnance : 50292 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme R D, 2°/ Mme S M, divorcée D, 3°/ M. N D, tous trois domiciliés Adresse 3 Italie, ont formé un pourvoi le 7 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : T 21-25.239 Demandeur : M. Z et autre Défendeur : l'entreprise Paillas Laurent et autre Requête n° : 1272/24 Ordonnance n° : 88670 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : l'entreprise Paillas Laurent, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. I Z, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme O T épouse Z, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la sociét...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : M 22-10.747 Demandeur : M. J Défendeur : Mme G veuve B et autres Requête n° : 1250/24 Ordonnance n° : 90362 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. S N J, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme R G veuve B, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme W B épouse D, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme Z B épouse C, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégu...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10437 F Pourvoi n° S 22-14.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-14.133 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre sécurité sociale, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des...