La jurisprudences de Luxembourg - page 11

Tribunal administratif N° 48455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48455 4e chambre Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par l’association de droit autrichien AA, … AT, et Monsieur A, … contre un acte de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des données _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48455 du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 l’association de droit...

Tribunal administratif N° 48856 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48856 4e chambre Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48856 du rôle et déposée le 20 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif Numéro 48889 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48889 4e chambre Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, … France, contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48889 du rôle et déposée le 2 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée IE.LEX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et établie à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de...

Tribunal administratif N° 49024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49024 4e chambre Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 49193 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49193 4e chambre Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre un acte du ministre de la Fonction publique en matière de pension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49193 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2023 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L- …, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 49747 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49747 5e chambre Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société en commandite simple AA SCS, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49747 du rôle et déposée le 24 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée DLA PIPER Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 47A, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de...

Tribunal administratif N° 49749 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49749 5e chambre Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société en commandite simple AA SCS, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49749 du rôle et déposée le 24 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée DLA PIPER LUXEMBOURG SARL, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de...

Tribunal administratif N° 52830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52830 4e chambre Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52830 du rôle et déposée le 12 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Cameroun et être de...

Tribunal administratif N° 52849 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52849 4e chambre Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52849 du rôle et déposée le 13 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté par Maître Elena FROLOVA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Ukraine, de...

Tribunal administratif Numéro 52929 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52929 Inscrit le 30 mai 2025 Le 6 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 30 mai 2025 et enrôlée sous le numéro 52929, tendant à la...