La jurisprudences de Luxembourg - page 11

Tribunal administratif N° 46907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46907 2e chambre Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46907 du rôle et déposée le 17 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Biélorussie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 47701 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47701 2e chambre Inscrit le 15 juillet 2022 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Madame A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2022 par Maître David Yurtman, avocat à Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Madame A, demeurant à L-… ; 2 Madame B, demeurant à L-… ; 3 Madame C, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 50704 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50704 2e chambre Inscrit le 8 juillet 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2024 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Grèce, de nationalité albanaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 50791 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50791 1re chambre Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46...

Tribunal administratif N° 51238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51238 1re chambre Inscrit le 12 septembre 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne...

Tribunal administratif N° 51415 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51415 2e chambre Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51415 du rôle et déposée le 27 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif N° 47413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47413 5e chambre Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 47495 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47495 4e chambre Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47495 du rôle et déposée le 1er juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Togo, de nationalité togolaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 47571 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47571 4e chambre Inscrit le 16 juin 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47571 du rôle et déposée le 16 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Soudan, agissant en son nom propre et au nom et pour le compte de sa fille...

Tribunal administratif N°48215 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48215 5e chambre Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48215 du rôle et déposée en date du 28 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de A, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...