La jurisprudences de Luxembourg - page 17

Tribunal administratif N° 50825 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50825 Chambre de vacation Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur … alias …, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50825 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Erythrée, de...

Tribunal administratif N° 50829 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50829 Chambre de vacation Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50829 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Venezuela, et...

Tribunal administratif N° 50831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50831 Chambre de vacation Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50831 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Venezuela, agissant tant...

Tribunal administratif N° 50885 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50885 Chambre de vacation Inscrit le 6 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50885 du rôle et déposée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Erythrée, et être de...

Tribunal administratif N° 50926 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50926 Chambre de vacation Inscrit le 14 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50926 du rôle et déposée le 14 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 50934 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50934 chambre de vacation Inscrit le 16 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50934 du rôle et déposée le 16 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 46903 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46903 1re chambre Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Madame A et consort, …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Heffingen, en présence de Monsieur C, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46903 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant tous les deux...

Tribunal administratif N° 47747 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47747 1re chambre Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2022 par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à …, tendant, aux termes de son...

Tribunal administratif N° 47870 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TAM:2024:47870 1re chambre Inscrit le 26 août 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par la société A, …, contre des décisions de la Ville de Remich en matière de vente de marchandises sur et en bordure de la voie publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47870 du rôle et déposée le 26 août 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49783C ECLI:LU:CADM:2024:49783 Inscrit le 7 décembre 2023 Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2023 n° 48479 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49783C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 décembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … dans la province de … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant...