La jurisprudences de Luxembourg - page 19

Tribunal administratif N° 49070 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49070 1re chambre Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1 et Madame A2, …, contre des actes du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de Monsieur B1 et de Madame B2, …, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146...

Tribunal administratif N° 52738 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52738 5e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif N° 52768 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52768 3e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 avril 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Côte d’Ivoire et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52779 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52779 1re chambre Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52779 du rôle et déposée le 30 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Iran, de nationalité iranienne, actuellement assign...

Tribunal administratif N° 52844 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52844 3e chambre Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52844 du rôle et déposée le 13 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52638C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52638 Inscrit le 3 avril 2025 _ Audience publique du 20 mai 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2025 n° 49961 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52638C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au...

Tribunal administratif N° 47998 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47998 4e chambre Inscrit le 3 octobre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame A, … D, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’indemnité _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47998 du rôle et déposée le 3 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à D-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 48011 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48011 4e chambre Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame A, … Thaïlande, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48011 du rôle et déposée le 5 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Chine, de nationalité chinoise, demeurant actuellement à … Thaïlande...

Tribunal administratif N° 48244 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48244 4e chambre Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48244 du rôle et déposée le 6 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée- Bissau, de nationalité bissau-guinéenne, ayant ét...

Tribunal administratif N° 49488 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49488 3e chambre Inscrit le 27 septembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, artisan et alimentation, en matière de validation des acquis de l’expérience _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2023 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN SARL, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal, inscrite au registre...