La jurisprudences de Luxembourg - page 20

Tribunal administratif Numéro 49721 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49721 3e chambre Inscrit le 17 novembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2023 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté par Maître Amadou NDIAYE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Nigéria, de...

Tribunal administratif N° 50810 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50810 3e chambre Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame A, connue sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50810 du rôle et déposée le 26 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, connue sous un autre...

Tribunal administratif N° 52766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52766 3e chambre Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52766 du rôle et déposée le 28 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, connu sous différents alias, déclarant...

Tribunal administratif N° 52852 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52852 4e chambre Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52852 du rôle et déposée le 14 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif Numéro 52854 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52854 Inscrit le 14 mai 2025 Le 20 mai 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 14 mai 2025 et enrôlée sous le numéro 52854, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 52859 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52859 Inscrit le 15 mai 2025 Le 20 mai 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 15 mai 2025 et enrôlée sous le numéro 52859, tendant à la...

Tribunal administratif N° 48774 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48774 1re chambre Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, … contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société anonyme AA, … en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48774 du rôle et déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent ISITMEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1 et de son épouse, Madame A2, demeurant...

Tribunal administratif N° 52740 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52740 5e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique extraordinaire du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52740 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Libye et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52754 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52754 2 e chambre Inscrit le 24 avril 2025 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52754 du rôle et déposée le 24 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Afghanistan et être de nationalité afghane...

Tribunal administratif N° 52786 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52786 1re chambre Inscrit le 2 mai 2025 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52786 du rôle et déposée le 2 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et d’être...