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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2024 , 2C 30/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_30/2024 Arrêt du 9 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex. Objet Loi sur les taxis et limousines; procédure de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2024 , 2C 89/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_89/2024 Arrêt du 9 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Asile, plainte pour retard injustifié recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 24 octobre 2023 E-2553/2021. Considérant en fait et en droit : 1. A. _ , ressortissant iranien, a déposé une demande d'asile...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2024 , 5A 7/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_7/2024 Arrêt du 9 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Erika Antille, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Lisette Batista, avocate, intimée, C. _ et D. _ , représentés par Me Damien Hottelier, avocat, Objet enlèvement international d'enfants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 104/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_104/2024 Ordonnance du 9 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Reymond, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne Madame la Procureure Ximena Paola Manriquez, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Récusation retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2024 , 5A 66/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_66/2024 Arrêt du 8 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, intimé. Objet dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 novembre 2023 C/11034/2019 ACJC/1694/2023. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 février 2024 , 6B 88/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_88/2023 Arrêt du 8 février 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dorothée Raynaud, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Luis Neves, avocat, intimés. Objet Tentative de contrainte sexuelle et viol; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 8 février 2024 , 7B 129/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_129/2024 Arrêt du 8 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Kölz. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 octobre 2023 315 - PE21.015759-JUA...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2024 , 2C 451/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_451/2023 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Bernel, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 30 juin 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2024 , 2C 81/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_81/2024 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Butrint Ajredini, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 février 2024 , 5A 791/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_791/2023 Arrêt du 7 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Camille Maulini, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien, etc., recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 août 2023 C/15230/2022, ACJC/1202/2023. Considérant en fait et en droit : 1...