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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 janvier 2024 , 5A 51/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_51/2024 Arrêt du 30 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me D. _ , avocat, recourants, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse, chemin du Château 11, 1618 Châtel-St-Denis, C.A. _ , représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, Objet restitution provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et expertise familiale, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 janvier 2024 , 5A 39/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_39/2024 Arrêt du 29 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Joëlle Zimmermann Court, Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rue des Moulins 8, 1400 Yverdon-les-Bains, intimée. Objet récusation curatelle de représentation en faveur des enfants, recours contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 janvier 2024 , 7B 37/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_37/2024 Arrêt du 29 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève. Objet Refus de l'effet suspensif; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'ordonnance de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2024 , 5A 48/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_48/2024 Arrêt du 26 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me C. _ , avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Daniel Brodt, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 5 décembre 2023 CACIV.2023.67+68. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2024 , 2C 700/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_700/2023 Arrêt du 25 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Juge instructrice de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, intimée 1. Centre hospitalier B. _ , représenté par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton de Vaud DGAIC, place du Château 1, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2024 , 5A 875/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_875/2023 Arrêt du 25 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure Hoirie de Monsieur A. _ , soit pour elle: 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , recourants, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, F. _ et G. _ , représentés par Me Daniel Tunik, avocat, Objet nouvelle estimation d'immeubles saisis art. 9 al. 2 ORFI , recours contre la décision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 25 janvier 2024 , 9C 707/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_707/2022 Arrêt du 25 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 1er novembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 janvier 2024 , 2C 39/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_39/2024 Arrêt du 24 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , D.A. _ et E.A. _ , agissant par A.A. _ , et B.A. _ , tous les cinq représentés par Me Sébastien Lorentz, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Demande de reconsidération; refus de renouvellement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2024 , 5A 752/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_752/2023 Arrêt du 24 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Catarina Monteiro Santos, avocate, recourante, contre B.A. _ , intimé, C.A. _ et D.A. _ , représentés par leur curateur Me Alexandre Favre, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, Service de protection des mineurs, route des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 450/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_450/2023 Ordonnance du 24 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire section de la taxe d'exemption de l'obligation de service, rue des Casernes 40, 1950 Sion, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du...