La jurisprudences de Suisse - page 35
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 450/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_450/2023 Ordonnance du 24 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire section de la taxe d'exemption de l'obligation de service, rue des Casernes 40, 1950 Sion, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 janvier 2024 , 5A 4/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_4/2024 Arrêt du 23 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 24 novembre 2023 C/15523/2023-CS, DAS/288/2023. Vu : la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 23 janvier 2024 , 7B 1025/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1025/2023 Arrêt du 23 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Karim Raho, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève, du 30 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 janvier 2024 , 5A 910/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_910/2023 Arrêt du 22 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Samuel Pahud, avocat, intimée. Objet frais judiciaires modification du jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 septembre 2023 PD17.034880-231182 196. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2024 , 2C 222/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_222/2023 Arrêt du 19 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure Consortium A. _ , formé par : 1. B. _ AG, 2. C. _ AG, 3. D. _ SA, toutes les trois représentées par Maîtres Beat Denzler et Heinrich Hempel, Avocats, recourant, contre Consortium E. _ , formé par : 1. F. _ SA, 2. G. _ SA, 3. H. _ SA, intimé, Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA, Infrastructure, rue de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2024 , 5A 877/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_877/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, B. _ , Objet rémunération du curateur, recours contre le décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 13 octobre 2023 C/13658/2017-CS DAS/244/2023. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2024 , 5A 902/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_902/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de Nyon, rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon, intimée. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 novembre 2023 OC05.041040-231419 220. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2024 , 8C 806/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_806/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse de chômage du SIT, rue des Chaudronniers 16, 1204 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 14 novembre 2023 A/3849/2022 ATAS/882/2023. Faits : A. A. _ , né en 1970, a perçu des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2024 , 9C 691/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_691/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 octobre 2023 C-4069/2023. Vu : l'arrêt du 3 octobre 2023, par lequel la juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2024 , 9C 720/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_720/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Emery, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 septembre...
