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PRESSE - Diffamation - Publicité - Diffamation non publique - Assimilation à l'injure non publique. INJURES - Injures non publiques -... ... PRESSE - Injures - Injures non publiques - Diffamation - Absence de publicité - Assimilation Lorsque l...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 25 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile. LA...

1° PRESSE - Diffamation - Publicité - Diffamation non publique - Assimilation à l'injure non publique. 1° INJURES - Injures non... ... 1° PRESSE - Injures - Injures non publiques - Diffamation - Absence de publicité - Assimilation 1...REJET du pourvoi formé par : - X... René, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, après cassation, l'a condamné pour diffamations et injures non publiques à onze amendes de 200 francs chacune et a prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires...

1° PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Publicité - Définition - Lettre de plainte - Diffusion - Etendue. 1°... ... - Effet 2° PRESSE - Injures - Injures non publiques - Diffamation - Absence de publicité - Assimilation...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Y..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a renvoyé le...

1° PRESSE - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Définition - Exploit intitulé " protestation, notification avec sommation... ... - Diffamation - Absence de publicité - Assimilation 2° PRESSE - Injures - Injures non publiques - Intention...REJET du pourvoi formé par X... Jean, X... Hélène, A... Marie, veuve X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 6 mars 1986 qui, dans les poursuites pour contravention d'injure non publique engagées par la société à responsabilité limitée Y... et Claude Z..., parties civiles, les a condamnés à des réparations...

1 PRESSE - Procédure - Disqualification - Délit de diffamation ou d'injures publiques en contravention de diffamation ou d'injures non... .... * PRESSE - Injures - Injures non publiques - Diffamation - Absence de publicité - Assimilation. La...ACTION PUBLIQUE ETEINTE ET REJET DU POURVOI DE X... ABEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 30 AVRIL 1974, QUI, POUR INJURES NON PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 40 FRANCS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR...

1 PRESSE - DIFFAMATION - PUBLICITE - DIFFAMATION NON PUBLIQUE - ASSIMILATION A L'INJURE NON PUBLIQUE. * INJURES - INJURES NON PUBLIQUES -... ... PUBLIQUE. * INJURES - INJURES NON PUBLIQUES - DIFFAMATION - ABSENCE DE PUBLICITE - ASSIMILATION. LA...CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° X... PIERRE ; 2° Y... LEON; 3° Z... JACQUES ; 4° A... PIERRE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS 11E CHAMBRE DU 28 NOVEMBRE 1973 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ENVERS DES PARTICULIERS, A RELAXE LE PREVENU ET DEBOUTE...

1 PRESSE - Diffamation - Publicité - Diffamation non publique - Assimilation à l'injure non publique - Conditions. * PRESSE - Diffamation... ... - Conditions. * PRESSE - Injures - Injures non publiques - Diffamation - Absence de publicité - Assimilation...CASSATION SUR LE POURVOI DE X... MAURICE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 4 MARS 1970 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, ET APRES AVOIR RELAXE LES PREVENUS, A DEBOUTE DE SA DEMANDE LA PARTIE CIVILE ET A CONDAMNE CELLE-CI A VERSER...

PRESSE - Diffamation - Diffamation non publique - Assimilation à l'injure non publique - Intention coupable - Présomption - Mauvaise foi -... ... - Injures non publiques - Diffamation - Absence de publicité - Assimilation. * PRESSE - Injures - Injures...REJET DU POURVOI DE X... JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 4 JUIN 1969, QUI, POUR CONTRAVENTION D'INJURE NON PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 20 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, SUR L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU QUE LE FAIT RETENU A LA CHARGE DU DEMANDEUR SOUS LA QUALIFICATION DE...

1 PRESSE - Diffamation - Absence de publicité - Assimilation à l'injure non publique * PRESSE - Diffamation - Intention coupable -... ... * PRESSE - Injures - Injures non publiques - Diffamation - Absence de publicité - Assimilation. Sont...CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X... GEORGES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS DU 3 DECEMBRE 1965, QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, A PRONONCE RELAXE AU PROFIT DE Y... ET A DEBOUTE LE DEMANDEUR DE SES FINS ET CONCLUSIONS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES...