Recherche de assesseurs:MATRAY CHRISTINE dans la jurisprudence francophone

La loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité est inapplicable... ...BATSELE DIDIER, STORCK CHRISTIAN, MATRAY CHRISTINE, PLAS DANIEL...N° C.01.0232.F M. J., demandeur en cassation, représenté par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre M. M.-J., défenderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Brederode, 13, où il est fait élection...

L'article 22 de la Convention belgo-coréenne du 29 août 1977, qui ne concerne que l'imputation d'une quotité de revenus sur l'impôt belge,... ...BATSELE DIDIER, ECHEMENT PHILIPPE, MATRAY CHRISTINE, PLAS DANIEL...N° F.00.0109.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences du directeur régional des contributions directes à Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, rue de Fragnée, 40, demandeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de...

La règle suivant laquelle l'action en paiement des indemnités dues en matière d'accident du travail, se prescrit par trois ans, s'applique... ...MATRAY CHRISTINE, STORCK CHRISTIAN, PLAS DANIEL, VELU SYLVIANE...N° S.01.0104.F FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, établissement public dont le siège est établi à Ixelles, rue du Trône, 100, demandeur en cassation, représenté par Maître René Bützler, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Ganshoren, avenue de Villegas, 33-34, où il est fait élection de domicile, contre T. A. défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la...