Recherche de avec pour l'avocat général AV. M. BOUTEMAIL dans la jurisprudence francophone

DIVORCE SEPARATION DE CORPS - Preuve - Documents produits par les parties - Versement aux débats - Pièce non visée par les conclusions - Pièce... ...AV. M. Boutemail...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR POUR PRONONCER LE DIVORCE DES EPOUX B, RETENU NOTAMMENT UN RAPPORT DE SURVEILLANCE PRIVEE SELON LEQUEL L'EPOUSE AURAIT ETE VUE EN COMPAGNIE D'UN HOMME QU'ELLE AURAIT LONGUEMENT EMBRASSE AVANT DE SE SEPARER, ALORS QUE CE RAPPORT N'AURAIT PAS ETE VISE PAR LES CONCLUSIONS DU MARI QUI N'AURAIT ARTICULE AUCUN GRIEF DE CETTE SORTE ET QU'AINSI L'ARRET AURAIT RETENU UN MOYEN ET...

RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CHASSE - DESTRUCTION INSUFFISANTE DU GIBIER PAR LES DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE. * RESPONSABILITE CIVILE... ...AV. M. BOUTEMAIL...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE MUNIER, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SICMA ET SE PLAIGNANT DE DEGATS QUI AURAIENT ETE COMMIS A DES PLANTATIONS D'ARBUSTES PAR DU GIBIER PROVENANT D'UN BOIS SUR LEQUEL HOUILLE ETAIT TITULAIRE DU DROIT DE CHASSE, A, EN APPLICATION DE LA LOI DU 24 JUILLET 1937, ASSIGNE CE DERNIER EN REPARATION DU PREJUDICE; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT...

RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - ACCIDENT - ACCIDENTS SUCCESSIFS - IMPUTABILITE DU DOMMAGE - VICTIME RESTANT ATTEINTE DE TROUBLES... ...AV. M. BOUTEMAIL...SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., VICTIME D'UN PREMIER ACCIDENT DONT LA COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY NE CONTESTAIT PAS LA RESPONSABILITE, CIRCULAIT, DIX-SEPT MOIS PLUS TARD, A CYCLOMOTEUR QUAND ELLE QUITTA LA CHAUSSEE, TOMBA DANS UN FOSSE ET HEURTA UN MUR; QU'ELLE DECEDA LE LENDEMAIN; QUE X..., AGISSANT POUR LUI-MEME ET SES DEUX ENFANTS MINEURS, ET IMPUTANT LE SECOND ACCIDENT A DES TROUBLES...