Recherche de avec pour l'avocat général M. Davenas, avocat general dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 12 juillet 2006, 03-CRD037
...M. Davenas, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Davenas, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - L'agent judiciaire du Trésor, - M. Jean-Louis X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 25 avril 2003 qui a alloué à M. X... une indemnité de...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 12 juillet 2006, 06-CRD012
...M. Davenas, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Davenas, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Georges X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix- en-Provence en date du 13 décembre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 2 000 euros au titre de son...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 12 juillet 2006, 06-CRD014
...M. Davenas, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Davenas, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Abouelilm X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Colmar en date du 4 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 16 830,40 euros en réparation de son préjudice...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 12 juillet 2006, 06-CRD027
...M. Davenas, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Davenas, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Ali X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 13 mars 2006 qui lui a alloué une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 149 du code...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 12 juillet 2005, 06-CRD015
...M. Davenas, avocat général...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Davenas, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - M. le procureur général de Rennes, - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 16 janvier 2006 qui a alloué à M. Andr...
