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...İMREK Y....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İMREK c. TURQUIE Requête no 45975/12 ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Condamnation pénale pour propagande en faveur d’une organisation terroriste en tant que membre du comité d’organisation de la manifestation • Lien non expliqué par le juge national entre les actes commis par la foule et la réaction jugée insuffisante du requérant, pour démontrer sa volonté et son dessein de participer à l’infraction • Absence de réponse des juridictions nationales aux arguments du requérant contestant la fiabilité et l’exactitude du principal élément de preuve retenu à l’appui de sa...

...IMREK Y....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BALTA ET DEMİR c. TURQUIE Requête no 48628/12 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2015 DÉFINITIF 23/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Balta et Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...