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1° CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Cautionnement donné par une société - Engagement non compris dans l'objet social - Existence... ...Avocats : M. Odent, la SCP de Chaisemartin et Courjon....Sur les trois moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte du 23 février 1993 la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est a consenti à la société de Serrureries fermetures aluminium métallique, dite SFAM, dont le gérant est M. X..., un prêt à court terme de 300 000 francs ; que...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Association sportive - Membres de... ...Avocats : M. Odent, la SCP de Chaisemartin et Courjon arrêt n° 1, la SCP Boré et Xavier, la SCP...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'un match de rugby un joueur de l'équipe de Vayrac, M. X... a été blessé par un joueur de l'équipe de Varetz qui n'a pas été identifié ; que M. X... a demandé la réparation de son préjudice au club de Varetz et à son assureur...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Association sportive - Membres de... ...Avocats : M. Odent, la SCP de Chaisemartin et Courjon arrêt n° 1, la SCP Boré et Xavier, la SCP...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un match de rugby, une bagarre a mis aux prises les joueurs des deux équipes appartenant à des associations sportives différentes ; que M. X..., membre de l'Union sportive de Monteux, a été mortellement blessé ; qu'une information pénale a...