Recherche de avec pour avocat A5 AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation d'urbanisme commercial voir... ...A5 AVOCATS ASSOCIÉS ; A5 AVOCATS ASSOCIÉS ; SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET...Vu, I, sous le n° 11DA00865, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er juin 2011 et confirmée par la production de l'original le 3 juin 2011, présentée pour la SCI DE l'HYPERMARCHE DES TEMPLIERS, pour la SCI DE LA GALERIE DES TEMPLIERS et pour la SOCIETE CAUFFRIDIS, dont les sièges sociaux se...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...A5 AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 16 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-BLANGY, représentée par son maire dûment autorisé par une délibération du conseil municipal, en date du 15 octobre 2008, par Me Cayla-Destrem, avocate ; la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-BLANGY demande à la cour : 1° d'annuler le...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...A5 AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 31 mars 2011, présentée pour la COMMUNE DU PLESSIS-BELLEVILLE, représentée par son maire en exercice, par Me H. Cayla-Destrem, avocat ; la COMMUNE DU PLESSIS-BELLEVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900717 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. et Mme Robert A et de M. et Mme...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...A5-AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour Mlle Véronique A, domiciliée à La Résidence, 27 avenue Voltaire à Ferney-Voltaire 01210 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705640 du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2007 par lequel le maire de la commune de Ferney-Voltaire a prononcé son licenciement sans préavis ni...