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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT02199

...AARPI MCDERMOTT WILL et EMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mars 2015 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de faits survenus le 5 janvier 2015. Par un jugement n° 1501538 du 16 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 20 septembre 2017, Mme C...E..., représentée par la société d'avocats...

France | 16/07/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 novembre 2017, 16VE00100

36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance.... ...AARPI MCDERMOTT WILL et EMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Orange à lui verser la somme de 258 963 euros en réparation du préjudice financier qui a résulté du harcèlement moral subi pour les années 2006 à 2014, d'ordonner à la société Orange de la rémunérer pour l'année 2015 à hauteur de 11 513 euros pour ce qui est...

France | 07/11/2017 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 mars 2017, 15VE00425

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...AARPI MCDERMOTT WILL et EMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 24 juin 2011 par laquelle le directeur de la Société Orange a prononcé sa radiation des cadres. Par un jugement n° 1104829 du 8 décembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 04 février 2015 et le 10 février 2017...

France | 14/03/2017 | 4ème chambre
 
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