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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 18 mars 2025, 23VE01566
29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...AARPI RAVETTO ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023, le 25 septembre 2023, le 6 novembre 2024, le 6 janvier 2025 et le 13 février 2025, la société d'exploitation éolienne de Gros Chillou, représentée par Me Balmette, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire n° SAIPP/BE/n°21165 du 13 mars 2023 refusant de lui délivrer une autorisation environnementale pour...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 12 juillet 2024, 22VE02792
29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime... ...AARPI RAVETTO ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires enregistrés respectivement les 13 décembre 2022, 22 février 2024, 15 avril 2024, 26 avril 2024, 31 mai 2024 et 28 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société d'Exploitation Eolienne de Chaiseau, représentée par Me Balmette, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire n° SAIPP/BE/n°21129 du 18 juillet 2022...
