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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 08 novembre 2024, 23PA00613
...ABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant d'élèves en situation de handicap AESH dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015. Par un jugement n° 2103242 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du recteur de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 janvier 2023, 22PA04909
...ABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 septembre 2019 de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances rejetant sa candidature pour un contrat d'apprentissage dans le cadre de sa formation en alternance en Master 2, ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence conservé par le ministre de l'économie et des finances sur sa demande d'indemnisation du 6 novembre 2019 tendant au paiement d'une somme de 25 731,06 euros, en réparation du préjudice subi du fait de la...
