| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, 19DA00737
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 mars 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1701108 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2019, M. A..., représenté par Me D... C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Oise du 24 mars 2017 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 16 janvier 2020, 19DA00860
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de l'Oise de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 12 mars 2019, 18DA01469
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme B...E...épouse D...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 22 janvier 2018 par lesquels le préfet de l'Oise leur a refusé à chacun la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 décembre 2016, 16VE02033
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 7 janvier 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504576 du 19 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2016, M. A..., représenté par Me Aberkane, avocat, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 janvier 2016, 15DA01191
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de la décision du 15 octobre 2013 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1303262 du 26 mars 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2015, M.D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...