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...ACHELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande enregistrée sous le n° 2111830, Mme D... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils B... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle rejette le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer au jeune B... D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de...

...ACHELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... F... H... et Mme K... F... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 12 mai 2021 de l'autorité consulaire française en République émocratique du Congo, refusant de délivrer à Mme K... F... G... et aux enfants A... C... F..., J... M... F... et D... F... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...ACHELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 18 mars 2019 A... lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son expulsion du territoire français. A... un jugement n° 1904429 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, Mme C..., représentée A... Me Acheli, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ACHELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annulation les décisions du 9 mars 2020 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays de renvoi et la décision du même jour par laquelle le préfet du Rhône l'a assigné à résidence, de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle et d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ACHELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C..., néeB..., a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2016 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1701978 du 26 octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2017...

...ACHELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...I...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer un visa d'établissement en France pour Mme E...H...et M.J..., qu'il présente comme ses enfants. Par un jugement n° 1307081 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ACHELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600809 du 4 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2016, MmeA...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ACHELI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire, lui a refusé un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination et l'arrêté du même jour par lequel il a ordonné son placement en rétention administrative ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ACHELI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004407 du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 23 avril 2010 par lequel il a refusé à M. B... A... la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ACHELI...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yaya A demeurant ..., par Me Acheli, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905529 en date du 1er mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et a fix...