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19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...AGOPIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1304128 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...AGOPIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Hosteria a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant aux années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1304129 du 3...

59-02-02-02 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Régularité. 59-02-02-03 Répression.... ...AGOPIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 17 août 2011 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône lui a infligé une pénalité financière de 50 640,59 euros. Par un jugement n° 1106551 du 21 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...AGOPIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Deux B a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 et la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1204317 du 18 février 2014, le tribunal administratif de...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...AGOPIAN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Olympic Bar, dont le siège est 2 place de la préfecture à Marseille 13006, représentée par son gérant en exercice, par MeB... ; La SARL Olympic Bar demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0908140 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a seulement réduit la base d'imposition à concurrence du chiffre d'affaires " snack " évalu...

19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...AGOPIAN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904153 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 et des contributions sociales établies au titre des années 2004 et 2006 ainsi...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...AGOPIAN...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Agopian ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801784 du 15 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis, auxquels il a été assujetti au titre des...

...AGOPIAN...Vu la requête enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. B A, ..., par Me Agopian ; M. B A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600817, en date du 10 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; ......................................................................................................... Vu le code de justice...

...AGOPIAN...Vu la requête enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Agopian ; M. B A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600818, en date du 10 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; ......................................................................................................... Vu le code de...

...AGOPIAN...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007, présentée pour M. et Mme Henri A, demeurant ..., par Me Weill ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302543 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999, et des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des majorations y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L...