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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 novembre 2022, 21NT01498

...AH-THION DIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de sa carte d'identité. Par une ordonnance n° 2103579 du 9 avril 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, M. B... C..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 9 avril 2021 du président...

France | 03/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 07 juillet 2022, 22BX00477

...AH-THION DIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination et, d'autre part d'enjoindre sous astreinte audit préfet à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 2101966 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a...

France | 07/07/2022 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 novembre 2018, 18NT01099

...AH-THION DIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1702079 du 13 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2018, régularisée le 11 mai suivant, et un mémoire enregistré le 31 mai 2018, M. B...C...A..., représentée par Me E...

France | 09/11/2018 | 3ème chambre
 
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