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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 11 février 2009, 07PA03076

...AKAOUI...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Akaoui ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209229/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser une somme de 96 382, 65 euros en réparation des préjudices résultant de son hospitalisation au groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière et de l'artériographie dont il a fait l'objet le 17 septembre 2001 ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui...

France | 11/02/2009 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 05 juillet 2006, 04PA00783

...AKAOUI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2004, présentée pour Mme Danielle X, demeurant ..., par Me Akaoui ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113071/6 en date du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à la réparation des conséquences dommageables de l'exérèse d'un méningiome frontal gauche qu'elle a subie le 18 août 1998 à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière ; 2° d'ordonner une nouvelle expertise et de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 15 000...

France | 05/07/2006 | 3eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 juin 2003, 00MA02900

...R. AKAOUI P.R. AKAOUI H. AKAOUI-CARNEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2000 sous le n° 00MA02900, présentée pour le Groupement National pour la Formation Automobile GNFA dont le siège est 41/49 rue de la Garenne à Sèvres 92300, par Me AKAOUI, avocat ; Classement CNIJ : 49-03-01 C+ Le GNFA demande à la Cour d'annuler le jugement n° 001167/001169 en date du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a prononcé l'annulation de sa décision en date du 16 novembre 1999 refusant de renouveler l'agrément donné à la...

France | 03/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
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