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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 octobre 2016, 14PA01794
...ALVAREZ DE SELDING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public national " bibliothèque publique d'information " à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un harcèlement moral dont il soutient avoir été victime. Par un jugement n° 1211762/5-2 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2014 et un mémoire enregistré le 29 avril 2014, M.B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 avril 2016, 14VE03358
66-075 Travail et emploi. Transferts. ... ...ALVAREZ-DE SELDING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE ATOS INTEGRATION a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 septembre 2012 par laquelle le ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 23 mars 2012 de l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-d'Oise et, d'autre part, refusé d'autoriser le transfert du contrat de travail de Mme C...A...à la société Sodexo. Par un jugement n° 1209217 du 3 octobre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 avril 2016, 14VE03359
66-075 Travail et emploi. Transferts. ... ...ALVAREZ-DE SELDING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE ATOS INTEGRATION a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 septembre 2012 par laquelle le ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 23 mars 2012 de l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-d'Oise et, d'autre part, refusé d'autoriser le transfert du contrat de travail de Mme C...A...à la société Sodexo. Par un jugement n° 1209215 du 3 octobre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 avril 2016, 14VE03360
66-075 Travail et emploi. Transferts. ... ...ALVAREZ-DE SELDING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE ATOS INTEGRATION a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 septembre 2012 par laquelle le ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 23 mars 2012 de l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-d'Oise et, d'autre part, refusé d'autoriser le transfert du contrat de travail de Mme A...C...à la société Sodexo. Par un jugement n° 1209214 du 3 octobre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 novembre 2011, 09PA05519
...ALVAREZ DE SELDING ; ALVAREZ DE SELDING ; ALVAREZ DE SELDING...Vu, I, sous le numéro 09PA05519, enregistrés les 4 et 7 septembre 2009, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Jacques A, demeurant ..., par la SCP Michel Ledoux et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0420054/6-3 et 0607112/6-3 en date du 9 juin 2009 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang EFS à l'indemniser des conséquences...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 06 juillet 2006, 04VE03517
...ALVAREZ-DE SELDING...Vu, I, sous le n° 04VE03517, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 14 avril 2005, présentés pour Mlle Marianne X, par Me Alvarez-de Selding ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301193 en date du 15 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à lui verser deux indemnités de 3 454,81 € et 25 000 € au titre du préjudice matériel et du préjudice moral qu'elle a subis ; 2° de condamner le Centre hospitalier...
