| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 04 juillet 2024, 22LY03556
19-01-03-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Domino Sign a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2003118 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 04 juillet 2024, 23LY00242
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Fonciprom a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et, d'autre part, demandé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère de prononcer la décharge des rappels...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 04 juillet 2024, 23LY00317
19-01-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 et, à titre subsidiaire, la décharge des majorations. Par un jugement n° 2201864 du 15 décembre 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 04 juillet 2024, 23LY00318
19-01-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 et, à titre subsidiaire, la décharge des majorations. Par un jugement n° 2004485 du 15 décembre 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 04 juillet 2024, 23LY02065
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 2000655 - 2105469 - 2205933 du 11...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 11 juin 2024, 22LY01264
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2014, ou à défaut, la réduction des contributions sociales auxquelles ils ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 11 juin 2024, 22LY02244
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2003130 du 7 juillet 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 16 mai 2024, 23LY01215
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux réclamations soumises d'office par le directeur départemental des finances publiques de l'Isère au tribunal administratif de Grenoble et au tribunal administratif de Lyon, M. A... C... a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 13 mai 2024, 22LY02746
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Isère Rénovation a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 13 mai 2024, 22LY02821
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2002283 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de...