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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2015, 14LY02355

63-05-01-04 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions. ... ...ASSOCIATION BOEDELS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler la décision de la Fédération française de lutte du 3 décembre 2012, en ce qu'elle refuse implicitement de l'inscrire sur la liste des arbitres internationaux transmise à la Fédération internationale des luttes associées ; - d'enjoindre à la Fédération française de lutte de l'inscrire sur la liste des arbitres internationaux transmise à la...

France | 26/11/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 11MA01667

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...ASSOCIATION BOEDELS AVOCATS...Vu l'arrêt n° 05MA02750 du 27 mai 2008 par lequel la Cour de céans a, dans ses articles 1 à 3, prononcé la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à la charge de Mme A au titre de la période comprise entre le 15 novembre et le 31 décembre 1993, et a, par son article 4, rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la décharge des cotisations primitives et supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a...

France | 30/06/2011 | 3ème chambre - formation à 3
 
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