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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 05 février 2025, 23PA05086
...AUTET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2316700/1-1 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, et un mémoire non communiqué du 18 novembre 2024, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 avril 2019, 17PA02051
...AUTET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat français des allergologues a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2015 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont fixé, au titre de l'année 2015, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle. Par un jugement n° 1520777/1-1 du 19 avril 2017, le Tribunal...
