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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2307465 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D..., épouse A... C..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303394 du 10 août 2023, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2205740 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté, en date du 9 septembre 2021, par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année, et a procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 2° d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a signalée aux fins de non-admission dans le système...

335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 29 avril 2013. Par un jugement n° 1907588 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, M. E..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juillet 2020...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 13 avril 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Annecy a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Quintal. Par un jugement n° 1703362 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Savoie du 5 mars 2018 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1804070 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...AZOUAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° sous le n° 1705953 : - d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le préfet de la Savoie a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou un titre provisoire...