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...BAOUALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... F... et Mme E... D... épouse B... F... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés des 24 août et 6 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2214788-2215374 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...

...BAOUALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2209093 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...BAOUALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système Schengen pour la durée de l'interdiction, a ordonné la remise de son passeport à l'autorité administrative et...