Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BARON AIDENBAUM & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 décembre 2024, 21NC03331

...BARON AIDENBAUM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Autun a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus née le 8 décembre 2019 du silence conservé par la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté sur sa demande d'abrogation des règlements régionaux de transports scolaires. Le dossier de cette requête a été transmis au tribunal administratif de Besançon par une ordonnance du 20 avril 2020. Par un jugement n° 2000662 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon...

France | 27/12/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22TL00176

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...AARPI BARON AIDENBAUM ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, les décisions du 23 juin 2020 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté ses demandes d'aides découplées pour les campagnes de la politique agricole commune des années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, d'autre part, les décisions du même jour par lesquelles le préfet de Vaucluse a, par délégation du président du...

France | 07/05/2024 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award