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08-03 Armées et défense. Combattants. ... ...BAUPLAT...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011, présentée par M. Mohammed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation de l'ordonnance n° 1001943-1002421 du président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2010 en tant qu'elle a rejeté sa demande d'annulation de la décision du service central des rapatriés portant refus d'attribution de l'allocation de reconnaissance servie aux orphelins, prévue par la loi du 23 février 2005 et de l'arrêté du 27 mai 2010 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté ses demandes tendant au...

35-05 Famille. Adoption. ... ...BAUPLAT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. et Mme A domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804002, en date du 26 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date des 20 mars et 30 juin 2008 par lesquelles le président du conseil général de la Savoie a refusé de leur accorder l'agrément en vue d'une adoption ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge du département de la Savoie la somme de 2 000 euros en application des...

...SCP AIMONIER-DAVAT BAUPLAT DECALF...Vu, enregistrée le 7 janvier 2008, la requête présentée pour M. Jean-Marie A, domicilié ..., et pour M. Alain A, domicilié ... ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0403273 du 9 novembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande tendant à l'indemnisation par l'Etat pour un montant de 515 278 euros du dommage que leur cause le passage de la déviation de la RN 85 à Pierre-Châtel ; 2° de faire droit à leur demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...