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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 08 avril 2025, 24VE01431
30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...BEN HAMIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision, révélée par le relevé de notes et de résultats du 9 septembre 2021, par laquelle le jury de l'université CY Cergy Paris Université a refusé son redoublement, et d'enjoindre à l'université CY Cergy Paris Université de l'inscrire en deuxième année de licence d'économie-finance au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24PA03120
...BEN HAMIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils. Par un jugement n° 2206561 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2024 et 9 mars 2025, M. A... B..., représenté par Me A... Hamidane, demande à la...
