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...BERGERON-LANIER...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. François A, demeurant ..., par Me Bergeron-Lanier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800916 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...

...BERGERON-LANIER ;...Vu enregistré au greffe de la Cour le 7 novembre 2002 sous le numéro 02NC01202 le recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 000954 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé la Sarl Atarax des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie à raison de la solidarité avec la société en participation La Cour des Muses II ; 2° de décider que la taxe sur la valeur ajoutée déduite par la société en participation La Cour des Muses II au titre de la période...

...BERGERON-LANIER ;...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 2002 sous le numéro 02NC01204 le recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 000955/000957 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé la société en participation Cour des Muses II des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie au titre de la période allant du 13 septembre 1993 au 31 décembre 1995 et a condamné l'Etat à verser à ladite société la somme de 850 euros au titre de...