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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 21LY01665

61-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Transports sanitaires. ... ...BIRD et BIRD AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances S2A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au retrait temporaire de son agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres, pour une durée de six mois, du lundi 17 février 2020 au lundi 17 août 2020 et de condamner l'agence...

France | 03/05/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juin 2016, 13LY02906

54-06-07-01-03 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Condamnation de la collectivité publique. ... ...BIRD et BIRD AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole venant aux droits du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise SIOTAS a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la société Jalbert et Tardivon exploitant sous l'enseigne In Situ et la société SEFCO Ingénierie à lui verser les sommes de...

France | 16/06/2016 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2014, 13LY02906

...BIRD et BIRD AVOCATS ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 6 novembre 2013 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande en ce sens par la société Jalbert et Tardivon, dont le siège est situé 8 quai Saint Vincent à Lyon a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour obtenir l'exécution du jugement n° 1003826 rendu par le Tribunal administratif de Lyon le 17 janvier 2013 ; Vu le mémoire, enregistré le 26 novembre 2013, présenté pour la société Jalbert et Associés ; La société Jalbert et Associés demande à la Cour : 1° d'enjoindre à la Communauté d'agglomération de Saint...

France | 04/12/2014 | 4ème chambre - formation à 3
 
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